elaboration of legislation

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• Législation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… …   Wikipédia en Français

• BIOÉTHIQUE - Progrès biomédical et législation — Bioéthique: progrès biomédical et législation Les formidables progrès de la biologie et de la médecine au cours des quarante dernières années placent l’homme devant des situations totalement inédites et le conduisent à s’interroger sur le sens de …   Encyclopédie Universelle

• Anti-terrorism legislation — Terrorism Definitions · Counter terrorism International conventions Anti terrorism legislation Terrorism insurance …   Wikipedia

• Bruit (législation) — Pollution sonore La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok). La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d… …   Wikipédia en Français

• Directive de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• TOURISME — Le tourisme est l’expression d’une mobilité humaine et sociale fondée sur un excédent budgétaire susceptible d’être consacré au temps libre passé à l’extérieur de la résidence principale. Il implique au moins un découcher, c’est àdire une nuit… …   Encyclopédie Universelle

• Lobby — Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d un groupe donné. Pour ce faire, il exerce une activité, le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou… …   Wikipédia en Français

• Canada — Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Canada ( …   Wikipédia en Français

• Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …   Wikipédia en Français

• Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français